Subventions de soutien aux projets
Les subventions « Education Resource » visent à faciliter la mise en place de partenariats entre les établissements scolaires du Delaware, les organisations artistiques et les artistes, afin d’offrir aux élèves de la maternelle à la terminale, dans tout l’État, des expériences d’apprentissage artistique conformes aux programmes scolaires. Les projets « Education Resource » s’attachent à explorer les moyens par lesquels les organisations artistiques du Delaware peuvent servir de ressources aux établissements scolaires de l’État avant, pendant et après la journée scolaire.
Procédure de candidature
- Lire les consignes
- Envoyez votre candidature
- Réunion du comité d'attribution des subventions
- Notifications effectuées après le 1er juillet
- Les candidats seront informés via smARTDE
Foire aux questions
Conditions d'éligibilité
Pour pouvoir bénéficier d'un soutien au projet en tant qu'organisation communautaire, vous devez
Il doit s'agir soit d'une organisation à but non lucratif établie dans le Delaware dont la mission principale n'est pas liée aux arts, soitd'une entité administrative municipale, du comté ou de l'État du Delaware :
- Cela inclut des organismes tels que les bibliothèques, les associations civiques, les centres communautaires et les centres pour seniors, ainsi que les programmes universitaires ou de l'enseignement supérieur sans validation de crédits destinés à servir la communauté
- Les organisations doivent disposer d'un conseil d'administration stable et opérationnel qui se réunit au moins une fois par trimestre.
- Les organisations doivent être établies et enregistrées dans le Delaware en tant qu'organismes à but non lucratif ; être exonérées de l'impôt fédéral sur le revenu en vertu des articles 501(c)(3), 501(c)(4) ou 509(a) du Code des impôts américain ; et être éligibles à recevoir des dons admissibles au titre de contributions caritatives en vertu de l'article 170(c) du Code des impôts américain de 1954.
ETproposer un projet artistique dont les dépenses directes en espèces éligibles sont estimées à plus de 5 000 dollars.
Des subventions au titre du programme « Soutien aux projets » sont disponibles pour les projets artistiques qui répondent à au moins l'une des conditions suivantes :
- Offrir des possibilités de renforcer la diversité, l'équité et l'inclusion dans la programmation artistique et la participation aux activités artistiques
- Offrir au public des expériences artistiques vivantes et pertinentes
- Impliquer des collaborations entre des artistes ou des organisations artistiques et des associations communautaires et civiques, des organismes publics, des établissements scolaires ou des organismes de services sociaux
- Toucher des publics et des participants ayant un accès limité aux arts ou à une forme d'art particulière
- Soutenir les programmes artistiques dans des lieux nouveaux ou atypiques
- Offrir des possibilités d'expression artistique permettant de mettre en valeur l'histoire, la culture ou la réalité propres à une communauté
- Offrir des possibilités de création de nouvelles œuvres d'art
- Offrir des possibilités de préservation, de documentation et de mise en valeur des traditions artistiques de diverses cultures et communautés
Veuillez noter les restrictions suivantes :
- Un même candidat ne peut présenter plus de trois demandes de subvention. Le montant total cumulé des subventions demandées pour les trois demandes de projet soumises doit être inférieur à 75 000 $.
- La Division n'acceptera pas les demandes transmises par l'intermédiaire d'agents financiers.
- En règle générale, les candidats ne peuvent pas bénéficier à la fois du programme « Project Support » et du programme « Arts Access » au cours d'un même exercice fiscal.
- Aucune personne ne peut rédiger ou déposer une demande au nom d'une organisation si elle est membre ou parent d'un membre du Conseil des arts de l'État du Delaware ou du personnel de la Division.
Remarque :les personnes qui déposent une demandede subventionpour la première foissont invitées à contacterBriana Henryavant d'entamer la procédure de candidature afin de vérifier leur éligibilité et de passer en revue la procédure avec le personnel. Une copie de votre acte constitutif délivré par l'État du Delaware et de la lettre de reconnaissance du statut d'organisme à but non lucratif délivrée par l'IRS doit être jointe à votre première demande.
Consignes de candidature
Le programme de subventions destiné à soutenir les projets des organisations associatives est ouvert au public, sous réserve du respect des critères d'éligibilité énumérés ci-dessus.
Tout candidat ayant des questions concernant la préparation de son dossier de candidature est invité à contacter les membres du personnel concernés de la DDOA, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Toutes les candidatures doivent être soumises via le système sécurisé de gestion des subventions en ligne SmartSimple. Connectez-vous ou créez un compte gratuit surhttps://smartde.smartsimple.com (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Des subventions au titre du programme « Soutien aux projets » sont disponibles pour les projets artistiques qui répondent à un ou plusieurs des critères suivants :
- Proposer au public des expériences d'une grande qualité artistique et d'une grande intégrité
- Impliquer des collaborations entre des artistes ou des organisations artistiques et des associations communautaires et civiques, des organismes publics, des établissements scolaires ou des organismes de services sociaux
- Offrir des possibilités de renforcer la diversité, l'équité et l'inclusion dans la programmation artistique et la participation aux activités artistiques
- Toucher des publics et des participants ayant un accès limité aux arts ou à une forme d'art particulière
- Offrir des possibilités de création de nouvelles œuvres d'art
- Soutenir les programmes artistiques dans des lieux nouveaux ou atypiques
- Offrir des possibilités d'expression artistique permettant de mettre en valeur l'histoire, la culture ou la réalité propres à une communauté
- Offrir des possibilités de préservation, de documentation et de mise en valeur des traditions artistiques de diverses cultures et communautés
Les subventions accordées dans le cadre du cycle de subventions de l'exercice 2028 doivent être consacrées à des activités se déroulant entrele 1er septembre 2027 et le 31 août 2028.
Téléchargez ici leguidecompletrelatif aux subventions d'accompagnement de projet.
Fonds de contrepartie et octrois de subventions
Les candidats peuvent solliciter des subventionspouvant atteindre 30 % des dépenses directes en espèces liées à la partie artistique de leur projet. Les subventions accordées au titre du soutien aux projets varient généralement entre 2 000 et 10 000 dollars, plus de la moitié d’entre elles étant inférieures à 5 000 dollars. Dans des cas exceptionnels, le montant des subventions a dépassé la limite supérieure de cette fourchette. Les propositions peuvent être financées à hauteur d’un montant inférieur à celui demandé, voire ne pas l’être du tout. Un financement antérieur ne garantit pas un financement futur.
Toutes les subventions destinées au soutien de projets sont financées selon le principe du cofinancement. Les fonds de contrepartie doivent être versés en espèces et ne peuvent provenir du National Endowment for the Arts. D’autres sources de subventions fédérales peuvent être utilisées à titre de contrepartie, conformément à la législation applicable.
Projets multiples
Les organisations qui prévoient de mener plus d'un projet distinct doivent déposer une demandedistinctepour chaque projet. Les candidats sont invités à consulter le personnel de la Division pour savoir dans quels cas il est nécessaire de déposer plusieurs demandes.Remarque: aucun candidat ne peut présenter de demande pour plus de trois projets au cours d'un même exercice budgétaire. Le montant total cumulé des subventions demandées pour les trois demandes de projet soumises doit être inférieur à 75 000 $.
Composants de l'application
La Division des arts du Delaware s'efforce de veiller à ce que les demandes de subventions de soutien aux projets restent concises, tout en recueillant les informations essentielles nécessaires à une évaluation approfondie et équitable. Nous cherchons à trouver un juste équilibre entre la simplicité et les détails exhaustifs indispensables pour garantir une évaluation efficace de l'impact potentiel et de la réussite de chaque projet.
La demande de subvention au titre du soutien aux projets doit comporter les éléments suivants :
- Présentation d'une organisation
- Questions ouvertes décrivant votre organisation et votre projet, et portant sur la pertinence et la vitalité artistiques du projet, son impact sur la communauté et l’engagement de celle-ci, ainsi que sur sa gestion et sa réussite
- Liste des membres d'un conseil d'administration ou d'un comité, comprenant leurs coordonnées, les responsabilités et les commissions qui leur ont été attribuées par le conseil, leur profession ou domaine d'expertise, ainsi que le nombre d'années de service (ou liste des commissions pour les programmes universitaires ou les entités publiques)
- Une liste de contacts du personnel comprenant les noms, les fonctions et les adresses e-mail
- Budget de soutien aux projets
- Documents d'accompagnement (cinq au maximum)
Remarque :tous les documents transmis à la Division des arts dans le cadre de la procédure de demande de subvention sont accessibles au public sur simple demande, conformément à la loi sur la liberté d'information. Veuillez masquer toute information confidentielle figurant dans les documents financiers et les rapports d'audit avant de les transmettre.
Dépenses éligibles / non éligibles
Dépenses éligibles au titre du soutien au projet
Seules les dépenses ci-dessous liées au projet artistique ou à la partie artistique d'un événement sont éligibles au financement au titre du soutien aux projets :
Dépenses directes(à inscrire dans la colonne « Dépenses directes » du budget) :
- Honoraires des artistes
- Marketing ou publicité
- Personnel
- Frais administratifs
- Services contractuels
- Fournitures et matériel
- Coûts techniques
- Frais de déplacement et autres dépenses de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre des programmes et services artistiques
Les dépenses indirectes, telles que les salaires du personnel et les frais généraux, peuvent également être incluses dans le budget du projet, dans la colonne « Dépenses indirectes » ; toutefois, les fonds de la division ne peuvent pas être utilisés pour couvrir ces dépenses, ni servir de contribution de contrepartie.
Dépenses non éligibles au titre du soutien au projet
Les fonds de la division ne peuvent pas être utilisés pour couvrir ces dépenses – ne les incluez pas dans le budget du projet :
- Activités donnant droit à des crédits universitaires
- Activités en dehors du Delaware
- Activités dont l'objectif principal est la collecte de fonds
- Récompenses, prix en espèces ou dons
- Créances irrécouvrables
- Construction, rénovation ou réaménagement d'installations
- Dépenses d'investissement et biens non consommables d'une valeur supérieure à 3 000 dollars
- Activités circassiennes traditionnelles et sportives
- Dépenses engagées en dehors de la période couverte par la subvention
- Placements de toute nature
- Repas/boissons
- Animations privées
- Projets réservés à une participation ou à une jouissance exclusive
- Projets à caractère sectaire ou religieux
- Bourses d'études ou travaux de recherche menés à titre individuel
- Produits et/ou services sans lien direct avec la partie artistique d'un événement
- Fonds de réserve
Critères d'évaluation et éléments à prendre en compte
Les critères suivants sont utilisés par les jurys composés de citoyens pour évaluer chaque demande d'aide au projet. Les membres du jury se basent surdes grilles d'évaluation détailléespour examiner chaque demande.
Pertinence artistique et dynamisme (30 % de la note)
- Le projet fait preuve d'un niveau de détail satisfaisant dans les activités prévues et est adapté au(x) public(s) ciblé(s)
- Les chefs de projet et/ou les artistes ont déjà réussi à susciter l'intérêt de publics ou de membres de la communauté ciblés.
Impact sur la communauté et engagement (40 % de la note)
- Répond à au moins l'une des exigences en matière de soutien aux projets (telles qu'énoncées ci-dessus)
- Fait preuve d'une approche collaborative en matière de planification, de partenariats et/ou d'engagement communautaire
- Comprend des actions marketing et des stratégies visant à attirer de nouveaux participants issus de la diversité, notamment ceux qui ont été historiquement défavorisés en raison de leur situation géographique, de leur origine ethnique, de leur situation économique, d'un handicap, etc.
- Garantit l'accessibilité aux personnes en situation de handicap
Gestion et réussite (30 % de la note)
- Comprend un budget de projet réaliste et détaillé, avec diverses sources de revenus
- Le projet s'inscrit dans la mission de l'organisation
- Compétences du personnel clé chargé de la gestion et de la mise en œuvre du projet
- Le projet s'accompagne d'un plan visant à garantir son succès et comprend une stratégie d'évaluation
Processus d'évaluation des demandes de subvention
Une fois que toutes les demandes auront fait l’objet d’un processus interne de vérification de leur conformité, elles seront examinées, discutées et évaluées par un comité externe composé de résidents du Delaware. Les commentaires et les notes attribués par le comité seront ensuite compilés et transmis au Conseil des arts de l’État du Delaware, qui formulera des recommandations de financement pour l’exercice 2027 à l’intention du directeur de la division lors de la réunion du Conseil prévue en juin 2026. Les subventions recommandées ne s’appliqueront qu’à l’exercice 2027. Les candidats seront informés des décisions finales de financement après le 1er juillet 2026, à l’issue de la réunion du Conseil et de l’adoption du budget de l’État.
Pour plus d'informations sur le processus d'évaluation des demandes de subvention et les procédures de recours, consultez la page «Processus d'évaluation des demandes de subvention » de la Division des arts.
Les candidats ne doivent pas s'attendre à ce que le montant de la subvention soit exactement le même chaque année (en cas de renouvellement de la demande). Les montants des subventions sont recalculés chaque année en tenant compte des éléments suivants : un examen satisfaisant des dossiers de candidature et des évaluations sur place, les dépenses et recettes d'exploitation réelles telles qu'indiquées dans la candidature et les documents fournis à l'IRS, le nombre d'organisations parmi les candidats, ainsi que les fonds disponibles au niveau de l'État et au niveau fédéral. En raison de ces facteurs variables, les montants des subventions sont susceptibles de fluctuer d'une année à l'autre. De plus, un financement antérieur ne garantit pas un financement futur.
La Division des arts se réserve le droit de réduire ou de supprimer une subvention en cours de période d'octroi s'il s'avère que le bénéficiaire ne respecte pas les conditions d'octroi fixées par l'État et/ou le gouvernement fédéral, ou si les crédits (de l'État ou du gouvernement fédéral) sont réduits au cours de l'exercice budgétaire.
Notifications et paiements
Avis :
Les candidats seront informés des décisions d'octroi des subventions après le 1er juillet 2027, à l'issue de la réunion du Conseil et de l'adoption du budget de l'État. La notification sera effectuée via le portail de candidature smARTDE.
Dans le cadre de la notification d'octroi de la subvention, les candidats devront lire et accepter un certain nombre de documents avant de recevoir leur premier versement.
Fournisseur en ligne :
Pour percevoir une subvention, les particuliers doivent disposer d'un compte« eSupplier» actif auprès del'État du Delaware.
Nous vous recommandons d'opter pour le paiement par Automated Clearing House (ACH), un système de virement électronique, lorsque vous créez ou mettez à jour votre dossier eSupplier. Les virements électroniques sont plus rapides que l'envoi d'un chèque par la poste.
- Nouveaux bénéficiaires : vous recevrezdes instructions pour vous inscrire en ligne en tant que particulier (et non en tant qu’entreprise) sur le portail eSupplier de l’État du Delaware. *Si vous êtes un particulier, votre numéro d’identification fiscale correspond à votre numéro de Sécurité sociale.
- Anciens bénéficiaires: vous recevrez des instructions pour vérifier et mettre à jour votre dossier eSupplier.
Vous avez des questions concernant eSupplier ? Veuillez contacter la Division de la comptabilité par e-mail à l'adresseFSF_Supplier_Maintenance@delaware.govou par téléphone au (302) 526-5600.
Paiement :
Les bénéficiaires seront informés de l'octroi des subventions par e-mail, et les versements seront effectués conformément au calendrier de paiement joint à la notification d'octroi. Les bénéficiaires peuvent choisir de recevoir leurs versements par virement bancaire (recommandé) en mettant à jour leurs informations sur le portail eSupplier du Delaware. Les virements bancaires et les paiements par chèque papier sont toujours gratuits. Toutefois, les virements bancaires sont plus rapides que l'envoi d'un chèque par la poste.
Exigences applicables aux bénéficiaires
La « Déclaration d’engagement » est le contrat que tous les bénéficiaires de subventions de la Division doivent signer. Les candidats à une subvention doivent indiquer qu’ils ont pris connaissance et acceptent les obligations incombant aux bénéficiaires de subventions, dans l’hypothèse où une subvention leur serait accordée. L'octroi de subventions d'État et fédérales s'accompagne de certaines obligations et responsabilités. En soumettant une demande de subvention à la Division des arts, les candidats certifient qu'ils ont pris connaissance des exigences de la Division des arts du Delaware et du National Endowment for the Arts, telles qu'elles sont présentées dansla déclaration d'engagement de la Division des arts, notamment, mais sans s'y limiter :
- Citercorrectement laDivision sur tous les supports
- Tenir à jour l'actualité des événements artistiques publics surDelawareScene.com
- Informer la Division de tout changement important apporté au programme ou au budget
- Mise à disposition de billets gratuits destinés aux évaluateurs présents sur place, le cas échéant
- Respect des exigences en matière d'accessibilité
- Soumettre tous les rapports finaux requis
Obligations en matière de déclaration
Tous les bénéficiaires d'une bourse sont tenus de remettre un rapport final complet. Ce rapport rassemble des informations descriptives, financières et démographiques, conformément aux exigences de la DDOA et du National Endowment for the Arts (NEA). La remise d'un rapport final en bonne et due forme est une condition indispensable pour que les bénéficiaires éligibles puissent prétendre à de futures subventions. Les rapports finaux doivent être remplis dans SmartSimple, le même système de gestion des subventions en ligne que celui utilisé pour les demandes, et doivent être remis au plus tard le 30 septembre 2028.
Le non-respect du délai de remise du rapport final peut entraîner la perte du versement final (15 %) de la subvention et avoir des répercussions sur les financements futurs.
Subventions accordées
Vous pouvez utiliser cet outil interactif pour rechercher les subventions accordées par la Division des arts du Delaware à des organisations et à des particuliers de 1999 à aujourd'hui.
Présentation générale des subventions accordées
Les demandes de subvention peuvent atteindre 30 % des dépenses directes en espèces liées à la partie artistique, le montant moyen des subventions accordées se situant entre 2 000 et 10 000 dollars.
Date limite annuelle
Le 1er mars 2027 à 16 h 30
Les subventions accordées dans le cadre du cycle de subventions de l'exercice 2028 doivent être consacrées à des projets se déroulant entrele 1er septembre 2027 etle 31 août 2028.
Coordonnées

Briana Henry
Engagement communautaire
302-577-8282
