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Subventions du Fonds de stabilisation des arts

Subventions du Fonds de stabilisation des arts (ASF) destinées à la rénovation des installations détenues (ou faisant l'objet d'un bail à long terme) et gérées par l'organisation. Les subventions de l'ASF sont financées grâce à la participation de la Division au fonds de dotation de l'Arts Consortium of Delaware, Inc. (ArtCo), géré par la Delaware Community Foundation (DCF).

Procédure de candidature

  1. Lire les consignes
  2. Envoyez votre candidature
  3. Réunion du comité d'attribution des subventions
  4. Notifications effectuées après le 1er juillet
    • Les candidats seront informés via smARTDE

Foire aux questions

Conditions d'éligibilité

Pour pouvoir bénéficier d'un financement au titre du programme « Arts Stabilization », les candidats doivent :

  1. Être une organisation artistique à but non lucratif qui remplit actuellement les conditions requises pour bénéficier d'une aide au fonctionnement générale et qui n'est pas membre d'ArtCo.
  2. Être propriétaire des locauxoudisposer d'un bail à long terme.

Remarque : les candidatsau programme « Arts Stabilization » sont priés decontacter la Division avant d'entamer la procédure de candidature afin de vérifier l'éligibilité de leur organisation et de leur projet.

Veuillez noter les restrictions suivantes :

  • La Division n'acceptera pas les demandes transmises par l'intermédiaire d'agents financiers.
  • Aucune personne ne peut rédiger ou déposer une demande au nom d'une organisation si elle est membre ou parent d'un membre du Conseil des arts de l'État du Delaware ou du personnel de la Division.
  • Les organisations membres de l'Arts Consortium of Delaware, Inc. (ArtCo)ne peuvent pas prétendreaux subventions de stabilisation des artsoctroyéespar la Division des arts du Delaware. Parmi ces organisations membres figurent le Christina Cultural Arts Center, le Delaware Art Museum, le Delaware Symphony Orchestra, la Delaware Theatre Company, le Grand Opera House, la Music School of Delaware, OperaDelaware et la Rehoboth Art League.
Consignes de candidature

La Division des arts du Delaware a défini les objectifs suivants, conformément aux statuts d'ArtCo, pour les subventions destinées à la stabilisation des arts :

  • Financer les travaux d'entretien, de réparation ou de rénovation nécessaires des installations existantes détenues et gérées par l'organisme artistique à but non lucratif.
  • Financer la réparation, la modernisation ou le remplacement des équipements liés aux installations (à savoir : systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, installations électriques, sièges, revêtements de sol, présentoirs, espaces de stockage, etc.).

Les subventions accordées dans le cadre du cycle de subventions de l'exercice 2028 doivent être consacrées à des projets se déroulant entrele 1er septembre 2027 et le 31 août 2028.

Fonds de contrepartie et plafonds de financement : les subventions accordées au titre du programme « Arts Stabilization » ne dépassent généralement pas 20 000 dollars. Bien qu’aucune contrepartie ne soit exigée, les organisations qui apportent une contribution financière provenant d’autres sources bénéficient généralement d’un examen plus favorable de la part du jury. Les fonds de contrepartie ne peuvent pas provenir du National Endowment for the Arts. D’autres sources de subventions fédérales peuvent être utilisées à titre de contrepartie, conformément à la législation en vigueur.

Téléchargez ici l'intégralitédes directives relatives au Fonds de stabilisation des arts.

Téléchargez ici le guide «Conseils pour la rédaction de demandes de subventions à l'intention des organisations».

Composants de l'application

La Division des arts du Delaware s'efforce de veiller à ce que les demandes de subvention restent concises, tout en recueillant les informations essentielles nécessaires à une évaluation approfondie et équitable. Nous cherchons à trouver un juste équilibre entre la simplicité et les détails exhaustifs indispensables pour garantir une évaluation efficace de l'impact potentiel et de la réussite de chaque projet.

La demande de subvention au titre du Fonds de stabilisation des arts comprend :

  • Présentation d'une organisation
  • Questions narratives décrivant le projet et expliquant en quoi il répond aux critères d'évaluation
  • Budget du projet
  • Au moins deux offres comparables et concurrentielles
  • Documentation photographique
  • Plan de gestion des installations (le cas échéant)
  • Documentation relative à un contrat de location à long terme (pour les organismes qui ne sont pas propriétaires de leurs locaux)

Remarque : tous les documents transmis à la Division des arts dans le cadre de la procédure de demande de subvention sont accessibles au public sur simple demande, conformément à la loi sur la liberté d'information. Veuillez masquer toute information confidentielle figurant dans les documents financiers et les rapports d'audit avant de les transmettre.

Admissibilité des projets

Les projets relevant du programme de stabilisation des arts doivent aller au-delà de l'entretien courant et de la maintenance des locaux de l'organisation. La demande ne doit porter que sur un seul projet bien défini. Les demandes présentant une « liste de souhaits » comprenant plusieurs projets, même s'ils sont liés, ne seront pas prises en compte. Veuillez contacter la Division pour discuter de la nature de votre proposition avant de commencer à remplir votre demande.

Les types d'activités de stabilisation des arts pouvant faire l'objet d'un examen par la Division (par ordre de priorité de financement) sont les suivants :

  • Travaux de rénovation visant à remédier à des faiblesses ou à des défauts structurels
  • Aménagements des locaux visant à résoudre des problèmes de sécurité (éclairage, accès et issues de secours, conformité aux normes de construction)
  • Modernisation ou remplacement des installations techniques (CVC, électricité, plomberie)
  • Aménagements des locaux ou équipements destinés à faciliter l'accessibilité des personnes en situation de handicap physique
  • Systèmes visant à améliorer la prestation de services liés aux programmes ou à la clientèle (par exemple, modernisation des systèmes d'éclairage ou de sonorisation, revêtements de sol, espaces de stockage)

Les types d'activités de stabilisation des arts qui ne peuvent pas être prises en compte par la Division (par ordre de priorité de financement) sont les suivants :

  • Projets considérés comme relevant de l'entretien courant ou de la maintenance (par exemple, peinture, nettoyage)
  • Achat de matériel informatique et de logiciels (à l'exception du matériel servant à faire fonctionner les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, d'éclairage ou de sonorisation)
  • Achat de matériel de bureau, de matériel pour la salle d'arts plastiques, de matériel pour l'atelier ou d'outils
  • Plusieurs projets soumis ensemble ou séparément
Critères d'évaluation et éléments à prendre en compte

Les critères suivants sont utilisés par les jurys composés de citoyens pour évaluer chaque demande au titre du programme de stabilisation des arts. Les membres du jury s'appuient sur des grilles d'évaluation détaillées pour examiner chaque demande.

  • Nécessité du projet (30 % de la note) – Besoind'un financement au titre du programme « Arts Stabilization », c'est-à-dire degré d'urgence pour la réalisation du projet
  • Nature du projet (40 % de la note) – Mesure dans laquelle le projet répond aux besoins en matière d'installations matérielles, à l'amélioration des infrastructures et/ou à la prestation de services à l'aide d'équipements d'investissement (par ordre décroissant de priorité)
  • Informations financières (20 % de la note) – Mesure dans laquelle le budget et les devis sont détaillés et réalistes, en adéquation avec le projet proposé, et étayés par un cofinancement provenant de plusieurs sources. Remarque : la candidature doit inclure au moins deux devis comparables et concurrentiels.
  • Planification des installations (10 % de la note) – Mesure dans laquelle le projet s'inscrit dans un plan global à long terme de gestion et d'entretien des installations
Processus d'évaluation des demandes de subvention

Une fois que toutes les demandes ont fait l’objet d’un processus interne de vérification de leur conformité, elles sont examinées par un comité impartial composé de membres du public. Ce comité transmet au personnel de la Division une liste de subventions recommandées, accompagnée de ses commentaires. Ces recommandations sont ensuite transmises au Conseil des arts de l’État du Delaware, qui formulera des recommandations de financement pour l’exercice 2028 à l’intention du directeur de la Division lors de la réunion du Conseil prévue en juin 2027. Les subventions recommandées s'appliqueront uniquement à l'exercice 2028. Les candidats seront informés des décisions finales de financement après le 1er juillet 2027, à l'issue de la réunion du Conseil et de l'adoption du budget de l'État.

Veuillez noter que le programme « Arts Stabilization » est extrêmement limité. La priorité est accordée aux candidats qui n'ont pas déposé de demande au cours de l'exercice 2027.

Pour plus d'informations sur le processus d'évaluation des demandes de subvention et les procédures de recours, consultez la page « Processus d'évaluation des demandes de subvention » de la Division des arts.

La Division des arts se réserve le droit de réduire ou d'annuler une subvention en cours de période d'octroi s'il s'avère que le bénéficiaire ne respecte pas les conditions d'octroi fixées par l'État et/ou le gouvernement fédéral, ou si les crédits (de l'État ou du gouvernement fédéral) sont réduits au cours de l'exercice budgétaire.

Notifications et paiements

Avis :

Les candidats seront informés des décisions d'octroi des subventions après le 1er juillet 2027, à l'issue de la réunion du Conseil et de l'adoption du budget de l'État. La notification sera effectuée via le portail de candidature smARTDE.

Dans le cadre de la notification d'octroi de la subvention, les candidats devront lire et accepter un certain nombre de documents avant de recevoir leur premier versement.

Fournisseur en ligne :

Pour percevoir une subvention, les organismes doivent disposer d'un compte « eSupplier» actif auprès de l'État du Delaware.

Nous vous recommandons d'opter pour le paiement par virement ACH (Automated Clearing House), un système de transfert électronique de fonds, lorsque vous créez ou mettez à jour votre dossier de fournisseur en ligne. L'ACH et les chèques papier sont tous deuxdes modesde paiementgratuits. Toutefois, la DDOA encourage vivement les bénéficiaires de subventions à s'inscrire au système ACH, car les chèques papier sont susceptibles de mettre beaucoup plus de temps à parvenir à leur destinataire et nécessitent un temps de traitement supplémentaire de la part du personnel de la DDOA.

  • Nouveaux bénéficiaires : vous recevrezdes instructions pour vous inscrire en ligne en tant que particulier (et non en tant qu’entreprise) sur le portail eSupplier de l’État du Delaware. *Si vous êtes un particulier, votre numéro d’identification fiscale correspond à votre numéro de Sécurité sociale.
  • Anciens bénéficiaires: vous recevrez des instructions pour vérifier et mettre à jour votre dossier eSupplier.

Vous avez des questions concernant eSupplier ? Veuillez contacter la Division de la comptabilité par e-mail à l'adresseFSF_Supplier_Maintenance@delaware.govou par téléphone au (302) 526-5600.

Paiement :

Les bénéficiaires seront informés de l'octroi des subventions par e-mail, et les versements seront effectués conformément au calendrier de paiement disponible sur smARTDE. Les subventions au titre du programme « Arts Stabilization » sont versées en totalité vers le 30 septembre.

Exigences applicables aux bénéficiaires

La « Déclaration d’engagement » est le contrat que tous les bénéficiaires de subventions de la Division doivent signer. Les candidats à une subvention doivent indiquer qu’ils ont pris connaissance et acceptent les obligations incombant aux bénéficiaires de subventions, dans l’hypothèse où une subvention leur serait accordée. L'octroi de subventions d'État et fédérales s'accompagne de certaines obligations et responsabilités. En soumettant une demande de subvention à la Division des arts, les candidats certifient qu'ils ont pris connaissance des exigences de la Division des arts du Delaware et du National Endowment for the Arts, telles qu'elles sont présentées dansla déclaration d'engagement de la Division des arts, notamment, mais sans s'y limiter :

  • Citercorrectement laDivision sur tous les supports
  • Tenir à jour l'actualité des événements artistiques publics surDelawareScene.com
  • Informer la Division de tout changement important apporté au programme ou au budget
  • Mise à disposition de billets gratuits destinés aux évaluateurs présents sur place, le cas échéant
  • Respect des exigences en matière d'accessibilité
  • Soumettre tous les rapports finaux requis
Obligations en matière de déclaration

Un rapport final annuel décrit la manière dont les fonds ont été dépensés au cours de la dernière période de subvention achevée. Ce rapport final rassemble des informations descriptives, financières et démographiques, conformément aux exigences de la DDOA et du National Endowment for the Arts (NEA).

Les rapports finaux relatifs aux subventions du Fonds de stabilisation des arts pour l'exercice 2028 doivent être soumis via smARTDE avant le 30 septembre 2028. Le non-respect de ce délai peut entraîner la perte du versement final de la subvention et avoir des répercussions sur les financements futurs.

Autres possibilités de financement par subventions d'investissement

Les organisations culturelles sont invitées à postuler à d'autres programmes de subventions d'investissement dans tout l'État, notamment :

Subventions accordées

Cet outil interactif vous permet de rechercher les subventions accordées par la Division des arts du Delaware à des organisations et à des particuliers de 1999 à aujourd'hui.

Les organismes culturels qui déposent une demande au titre du programme « Arts Stabilization » doivent être éligibles aux subventions « General Operating Support » et « Education Resource ». Une demande distincte doit être déposée pour chaque programme de subvention. Tous les formulaires de demande sont disponibles sur smARTDE.

Présentation générale des subventions accordées


Les candidats peuvent demander jusqu'à 20 000 dollars

Date limite annuelle


Le 1er mars 2027, avant 16 h 30

Les candidatures déposées hors délai ne seront pas acceptées.

Les subventions accordées dans le cadre du cycle de subventions de l'exercice 2028 doivent être consacrées à des activités se déroulant entre le 1er septembre 2027 et le 31 août 2028.

Coordonnées


Photo de Kathleen Dinsmore

Kathleen Dinsmore

302-577-8287