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Subventions pour l'accès aux arts

Les subventions « Arts Access » soutiennent la diffusion des arts du spectacle, des arts visuels, de la littérature, des arts médiatiques ou des arts populaires au sein des collectivités de tout l’État. Elles s’adressent aux organisations proposant des programmes artistiques ponctuels ainsi qu’à celles qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité des catégories « Soutien général au fonctionnement » et « Soutien aux projets » de la Division.

Procédure de candidature

  1. Lire les consignes
  2. Envoyez votre candidature

Foire aux questions

Conditions d'éligibilité

La Division des arts du Delaware octroie de petites subventions afin de soutenir la diffusion des arts du spectacle, des arts visuels, de la littérature, des arts médiatiques ou des arts populaires dans les collectivités de tout l'État. La subvention « Arts Access » apporte un soutien aux organisations qui proposent des programmes artistiques ponctuels, ainsi qu'à celles qui ne répondent pas aux critères d'éligibilité des catégories « Soutien général au fonctionnement » et « Soutien aux projets » de la Division.

Pour pouvoir prétendre à une subvention « Arts Access », les candidats doivent :

  • Être une entité établie au sein de l'administration municipale, du comté ou de l'État du Delaware, OU être une organisation à but non lucratif dont le siège social est situé dans le Delaware et qui y est enregistrée ; être exonérée de l’impôt fédéral sur le revenu en vertu des sections 501(c)(3), 501(c)(4) ou 509(a) du Code des impôts américain ; et être éligible à recevoir des dons admissibles au titre de contributions caritatives en vertu de la section 170(c) du Code des impôts américain de 1954. Les candidats peuvent être des organisations artistiques, des organisations communautaires non artistiques, des écoles, des bibliothèques, des parcs, etc.
  • Gérer un programme artistique impliquant la présentation d'œuvres d'un ou de plusieurs artistes professionnels.
  • Disposer d'un identifiant unique d'entité (UEI) via le système fédéral SAM.gov

Veuillez noter les restrictions suivantes :

  • Aucune personne ne peut rédiger ou déposer une demande au nom d'une organisation si elle est membre ou parent d'un membre du Conseil des arts de l'État du Delaware ou du personnel de la Division.
  • Les organisations qui bénéficient d'une aide au fonctionnement général, d'une aide au démarrage ou d'un soutien à un projet de la part de la Division des arts ne sont généralement pas autorisées à présenter une demande.
  • Les établissements scolaires ne peuvent présenter leur candidature que si le projet proposé se déroule en dehors des heures de cours et s'il est ouvert à l'ensemble de la communauté et fait l'objet d'une promotion auprès de celle-ci.
  • La Division n'acceptera pas les demandes transmises par l'intermédiaire d'agents financiers.
Consignes de candidature

Pour les projets dont le montant total des dépenses éligibles est inférieur ou égal à 5 000 dollars, les candidats peuvent solliciter jusqu’à 80 % des coûts éligibles, ou 2 500 dollars, le montant le moins élevé étant retenu.

Pour les projets dont le montant total des dépenses éligibles dépasse 5 000 dollars, les candidats peuvent solliciter jusqu’à 50 % des coûts éligibles, ou 4 000 dollars, le montant le moins élevé étant retenu.

Les subventions accordées peuvent être inférieures au montant demandé, et certains projets peuvent ne pas bénéficier d'un soutien. Les propositions peuvent être financées à hauteur d'un montant inférieur à celui demandé, voire ne pas l'être du tout. Le fait d'avoir bénéficié d'un financement par le passé ne garantit pas un soutien futur.

En règle générale, les organismes peuvent recevoir au maximum deux subventions « Arts Access » par exercice fiscal (du 1er juillet au 30 juin). Une série d’événements se déroulant sur une période de six mois ou moins peut faire l’objet d’une seule demande. Deux types de programmes distincts ou plus, tels qu’un festival ou une conférence, ainsi que des activités s’étalant sur toute l’année, peuvent justifier deux demandes distinctes. Veuillez contacter la Division si vous avez des questions concernant la répartition de vos activités entre plusieurs demandes.

Le financement « Arts Access » est destiné aux projets artistiques qui répondent à au moins l'un des critères suivants :

  • Proposer au public des expériences d'une grande qualité artistique et d'une grande intégrité
  • Impliquer des collaborations entre des artistes ou des organisations artistiques et des associations locales et civiques, des organismes publics ou des organismes de services sociaux
  • Toucher des publics et des participants ayant un accès limité aux arts ou à une forme d'art particulière
  • Offrir des possibilités d'apprentissage tout au long de la vie dans le domaine des arts, en dehors du cadre scolaire
  • Offrir des possibilités de création de nouvelles œuvres d'art
  • Soutenir les programmes artistiques dans des lieux nouveaux ou atypiques
  • Offrir des possibilités d'expression artistique permettant de mettre en valeur l'histoire, la culture ou la réalité propres à une communauté
  • Offrir des possibilités de préservation, de documentation et de mise en valeur des traditions artistiques de diverses cultures et communautés

Téléchargez ici leguidecomplet relatif àla subvention « Arts Access».

Téléchargez ici le guide «Conseils pour la rédaction de demandes de subventions à l'intention des organisations».

Composants de l'application

La Division des arts du Delaware s'efforce de veiller à ce que les demandes de subvention restent concises, tout en recueillant les informations essentielles nécessaires à une évaluation approfondie et équitable. Nous cherchons à trouver un juste équilibre entre la simplicité et les détails exhaustifs indispensables pour garantir une évaluation efficace de l'impact potentiel et de la réussite de chaque projet.

La demande de subvention « Arts Access » comprend :

  • Présentation d'une organisation
  • Questions descriptives présentant le projet et expliquant en quoi il répond aux critères d'évaluation
  • Le budget d'un projet
  • Informations sur le parcours et l'expérience du ou des artistes
  • Une lettre d'intention ou un contrat avec le ou les artistes (le cas échéant)
  • Lettres de soutien des partenaires (le cas échéant)

Remarque : tous les documents transmis à la Division des arts dans le cadre de la procédure de demande de subvention sont accessibles au public sur simple demande, conformément à la loi sur la liberté d'information. Veuillez masquer toute information confidentielle figurant dans les documents financiers et les rapports d'audit avant de les transmettre.

Date limite de dépôt des candidatures

Les demandes de subvention « Arts Access » sont acceptées tout au long de l’année, jusqu’à épuisement des fonds, mais doivent être reçues au moins six (6) semaines avant le début du projet. Les demandes sont examinées dans l’ordre de leur réception, à partir du mois de juillet de chaque année. Lorsque les fonds alloués à ce programme sont épuisés, les candidatures ne sont plus acceptées pour le reste de l’exercice fiscal (se terminant le 30 juin). Il est recommandé, dans la mesure du possible, de déposer sa demande dès le début de la période d'appel (à partir de juillet).

Remarque : les personnes qui déposent une demande auprès d’Arts Access pour la première fois doivent contacter la Division avant d’entamer la procédure de candidature afin de vérifier leur éligibilité et de passer en revue la procédure avec le personnel. Une copie de votre certificat de constitution de l’État du Delaware et de la lettre de reconnaissance du statut d’organisme à but non lucratif délivrée par l’IRS doit être jointe à votre première demande.

Dépenses éligibles / non éligibles

Dépenses éligibles au dispositif « Arts Access Support »

Seules les dépenses énumérées ci-dessous qui sont directement liées au projet artistique proposé sont éligibles au programme « Arts Access Support » :

  • Honoraires des artistes
  • Marketing ou publicité
  • Personnel
  • Frais administratifs
  • Services contractuels
  • Fournitures et matériel
  • Location des locaux / coûts
  • Coûts techniques
  • Frais de déplacement et autres dépenses opérationnelles nécessaires à la mise en œuvre de ce programme artistique

Dépenses non éligibles au dispositif « Arts Access Support »

Les dépenses énumérées ci-dessous ne sont pas éligibles au programme « Arts Access Support » :

  • Produits et/ou services n'ayant pas de lien direct avec la partie artistique d'un événement ou d'une activité
  • Activités donnant droit à des crédits universitaires
  • Activités en dehors du Delaware
  • Activités dont l'objectif principal est la collecte de fonds
  • Récompenses, prix en espèces ou dons
  • Créances irrécouvrables
  • Construction, rénovation ou réaménagement d'installations
  • Dépenses d'investissement et biens non consommables d'une valeur supérieure à 3 000 dollars
  • Activités circassiennes traditionnelles et sportives
  • Lobbying
  • Fonds de réserve
  • Dépenses engagées en dehors de la période couverte par la subvention
  • Placements de toute nature
  • Repas/boissons
  • Animations privées
  • Projets réservés à une participation ou à une jouissance exclusive
  • Projets à caractère sectaire ou religieux
  • Bourses d'études ou travaux de recherche menés à titre individuel
Critères d'évaluation et éléments à prendre en compte

Les critères suivants sont utilisés par le personnel pour évaluer chaque dossier de candidature au programme « Arts Access ».

Gestion : L'organisation démontre sa capacité à mener à bien, à promouvoir et à évaluer le projet, grâce à un personnel qualifié, à un plan marketing efficace et à un budget géré de manière responsable sur le plan financier.

Qualité artistique : la qualité de la création, du processus ou du service artistique, ainsi que sa pertinence par rapport à un ou plusieurs des objectifs du programme « Arts Access ».

L'accès aux arts : ce projet vise à améliorer l'accès à des programmes artistiques variés et de qualité, en particulier au sein des communautés défavorisées.

Processus d'évaluation des demandes de subvention

Les membres du personnel de la division, en collaboration avec le directeur de la division, examinent les demandes de subvention « Arts Access » à l'aide des critères d'évaluation décrits ci-dessus. C'est le directeur qui prend la décision finale concernant l'octroi des subventions.

Pour plus d'informations sur le processus d'évaluation des demandes de subvention et les procédures de recours, consultez la page « Processus d'évaluation des demandes de subvention » de la Division des arts.

La Division des arts se réserve le droit de réduire ou d'annuler une subvention en cours de période d'octroi s'il s'avère que le bénéficiaire ne respecte pas les conditions d'octroi fixées par l'État et/ou le gouvernement fédéral, ou si les crédits (de l'État ou du gouvernement fédéral) sont réduits au cours de l'exercice budgétaire.

Notifications et paiements

Avis :

Les candidats seront informés de la décision d'octroi de la subvention dans un délai de quatre (4) semaines à compter du dépôt de leur demande. Les bénéficiaires recevront le montant total de la subvention après notification de l'octroi de celle-ci.

Dans le cadre de la notification d'octroi de la subvention, les candidats devront lire et accepter un certain nombre de documents avant de recevoir leur premier versement.

Fournisseur en ligne :

Pour percevoir une subvention, les organismes doivent disposer d'un compte « eSupplier» actif auprès de l'État du Delaware.

Nous vous recommandons d'opter pour le paiement par Automated Clearing House (ACH), un système de virement électronique, lorsque vous créez ou mettez à jour votre dossier eSupplier. Les virements électroniques sont plus rapides que l'envoi d'un chèque par la poste.

  • Nouveaux bénéficiaires : vous recevrezdes instructions pour vous inscrire en ligne en tant que particulier (et non en tant qu’entreprise) sur le portail eSupplier de l’État du Delaware. *Si vous êtes un particulier, votre numéro d’identification fiscale correspond à votre numéro de Sécurité sociale.
  • Anciens bénéficiaires: vous recevrez des instructions pour vérifier et mettre à jour votre dossier eSupplier.

Vous avez des questions concernant eSupplier ? Veuillez contacter la Division de la comptabilité par e-mail à l'adresseFSF_Supplier_Maintenance@delaware.govou par téléphone au (302) 526-5600.

Paiement :

Les bénéficiaires seront informés de l'octroi de la subvention par e-mail, et les versements seront effectués conformément au calendrier de paiement joint à la notification d'octroi. Les versements au titre du programme « Arts Access » sont généralement effectués en une seule fois, environ quatre semaines après l'acceptation des conditions de la subvention.

Exigences applicables aux bénéficiaires

La « Déclaration d’engagement » est le contrat que tous les bénéficiaires de subventions de la Division doivent signer. Les candidats à une subvention doivent indiquer qu’ils ont pris connaissance et acceptent les obligations incombant aux bénéficiaires de subventions, dans l’hypothèse où une subvention leur serait accordée. L'octroi de subventions d'État et fédérales s'accompagne de certaines obligations et responsabilités. En soumettant une demande de subvention à la Division des arts, les candidats certifient qu'ils ont pris connaissance des exigences de la Division des arts du Delaware et du National Endowment for the Arts, telles qu'elles sont présentées dansla déclaration d'engagement de la Division des arts, notamment, mais sans s'y limiter :

  • Soumettre tous les rapports finaux requis
  • Citercorrectement laDivision sur tous les supports
  • Tenir à jour l'actualité des événements artistiques publics surDelawareScene.com
  • Informer la Division de tout changement important apporté au programme ou au budget
  • Mise à disposition de billets gratuits destinés aux évaluateurs présents sur place, le cas échéant
  • Respect des exigences en matière d'accessibilité
Obligations en matière de déclaration

Un rapport final annuel décrit la manière dont les fonds ont été dépensés au cours de la dernière période de subvention achevée. Ce rapport final rassemble des informations descriptives, financières et démographiques, conformément aux exigences de la DDOA et du National Endowment for the Arts (NEA).

Un rapport final doit être remis dans les 30 jours suivant la date de fin du projet sur le portail de gestion des subventions smARTDE. Le non-respect du délai de remise du rapport final peut entraîner l'annulation de la subvention et avoir des répercussions sur les futurs financements accordés par la Division.

Subventions accordées

Cet outil interactif vous permet de rechercher les subventions accordées par la Division des arts du Delaware à des organisations et à des particuliers de 1999 à aujourd'hui.

Présentation générale des subventions accordées


Pour les projets dont le montant total des dépenses éligibles est inférieur ou égal à 5 000 dollars, les candidats peuvent demander jusqu’à 80 % des coûts éligibles, ou 2 500 dollars, le montant le moins élevé étant retenu.

Pour les projets dont le montant total des dépenses éligibles dépasse 5 000 dollars, les candidats peuvent solliciter jusqu’à 50 % des coûts éligibles, ou 4 000 dollars, le montant le moins élevé étant retenu.

Date limite


La demande doit être déposée 6 semaines avant la date de l'événement faisant l'objet de la subvention.

Les demandes déposées hors délai pourraient ne pas être financées.

Les candidatures sont acceptées jusqu'à épuisement des fonds.

Les subventions accordées au titre du cycle de subventions de l'exercice 2026 doivent être consacrées à des activités se déroulant entre le 1er septembre 2025 et le 31 août 2026.

Coordonnées


Photo de Kathleen Dinsmore

Kathleen Dinsmore

302-577-8287